Prix, produits marginaux et redevance pour copie à domicile

 

Prix chez Forza Refurbished

Tous les prix figurant sur notre site web sont indiqués avec une TVA de 21%. Lorsque vous passez une commande, vous recevez une facture sur laquelle la TVA est clairement indiquée. Pour la comparaison des prix et le calcul de la remise sur nos produits, nous utilisons le nouveau prix original appliqué par Apple au moment de l'introduction de l'appareil concerné.

Marginaux

Les biens marginaux sont des biens usagés qui sont achetés sans TVA et les biens usagés sont tous les biens qui peuvent être réutilisés. Les produits Forza Refurbished ne sont pas des produits sur marge. De ce fait, la totalité de la TVA de 21 % est déductible pour nos clients professionnels.

Frais de copie à domicile & autres contributions

Depuis le 1er janvier 2013, les importateurs, les fabricants et les commerçants doivent payer une rémunération pour copie à domicile conformément au taux fixé sur divers produits et objets, y compris les appareils ( reconditionnés ). Ce règlement est exigé par la loi et s'applique à titre de compensation pour la perte de revenus provenant de la copie de matériel protégé par le droit d'auteur.

Tous les prix de Forza Refurbished pour les clients belges sont hors taxes la redevance pour copie à domicile et les autres contributions et coûts légaux, tels que Recupel (www.recupel.be) et Bebat (www.bebat.be).

Pour les entreprises et les organisations qui achètent les appareils reconditionnés pour un usage professionnel, cette rémunération pour copie à domicile ne s'applique pas dans tous les cas. Ils peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d'une exemption.